Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations et abonnements proposés par Ravi Chandirane Raymond sous la marque Drineo, à destination de professionnels (auto-écoles et structures assimilées).

Toute commande, souscription ou admission au Programme Fondateurs vaut acceptation des présentes CGV, complétées le cas échéant par un devis, un contrat particulier ou la page Programme Fondateurs.

Les fonctionnalités, plafonds (ex. élèves actifs) et prix publics sont décrits sur le site, notamment la page Tarifs. Drineo peut faire évoluer l’offre ; les conditions particulières déjà souscrites (notamment tarif fondateur) restent applicables selon les engagements pris.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

La souscription peut s’effectuer via le site, l’application, ou après échange commercial (démonstration, candidature fondateur). Drineo se réserve le droit d’accepter ou de refuser une candidature au Programme Fondateurs.

Un compte client est créé pour accéder au Service. Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

Sauf accord contraire, les abonnements sont facturés mensuellement à terme à échoir ou selon la périodicité indiquée lors de la souscription.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés (carte bancaire, prélèvement ou autre modalité convenue). En cas de retard ou d’échec de paiement, l’accès au Service peut être suspendu après information du client.

Le Programme Fondateurs comporte des conditions tarifaires et des engagements spécifiques (places limitées, remise, mise en route, etc.) décrits sur la page dédiée. En cas de contradiction, les conditions de la page Programme Fondateurs et l’échange de confirmation prévalent pour les points qu’elles traitent.

Les prestations étant destinées à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique en principe pas.

Des garanties commerciales peuvent toutefois être proposées (ex. période « satisfait ou remboursé » annoncée sur le site ou dans le Programme Fondateurs) ; elles s’appliquent alors selon leurs conditions propres.

Sauf mention contraire, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction tacite, résiliable selon le préavis indiqué sur le site ou dans le contrat (par exemple un mois de préavis pour le Programme Fondateurs).

Le client peut demander l’export de ses données via les fonctionnalités prévues ou en contactant le support, dans la mesure du possible techniquement.

Drineo fournit le Service avec diligence professionnelle. Le client s’assure de disposer des moyens techniques nécessaires, forme ses utilisateurs, et respecte la réglementation applicable à son activité et aux données qu’il traite (notamment données d’élèves).

Le Service est fourni « en l’état » des fonctionnalités décrites. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et au montant des sommes payées par le client au titre des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Sont notamment exclus les pertes de chiffre d’affaires, préjudice d’image, et dommages indirects.

Les CGV peuvent évoluer. Pour les clients en cours, les modifications substantielles leur sont notifiées par un moyen raisonnable (e-mail ou notification dans l’application). Dernière mise à jour : 14 août 2026.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.